Article 0

CONDITIONS GÉNÉRALES

Conditions générales des cours, des stages et des spectacles à LAFABRIK Cucheturelle, à l’attention des participants

Les présentes conditions générales s’appliquent à tous les cours, les stages et les spectacles proposés par LAFABRIK et par son Administration. Les intervenants externes respectent les mêmes conditions générales. En cas d’exception, les conditions propres à un cours sont indiquées dans le descriptif du cours. Lorsqu’aucune mention n’est faite sur le descriptif du cours, cela signifie que les conditions générales suivantes sont appliquées.

1. Protection des données

LAFABRIK s’engage à ne pas divulger à des tiers les coordonnées des participants au cours (nom, adresse, email, téléphone). Ces données sont confidentielles et utilisées uniquement à l’interne de LAFABRIK tout comme les infos relatives au paiement. Les emails des participants sont uniquement utilisés à des fins d’organisation des cours ou pour les informer du programme. Si un participant ne souhaite pas être informé des autres activités de LAFABRIK que celle du cours suivi, il peut en tout temps être enlevé du fichier de contacts en informant cette l’administration.

2. Inscriptions

2.1 Validité de la demande d’inscription
C’est uniquement la réception de la demande d’inscription via le formulaire sur le site de LAFABRIK qui valide une demande d’inscription. Un email adressé à l’administration pour une demande d’inscription n’est pas considéré comme une demande d’inscription.

Les places sont attribuées dans l’ordre d’arrivée des inscriptions, par date.

Le participant doit se réinscrire pour chaque session lorsqu’il y en a plusieurs. Le fait qu’il a déjà suivi une session ne lui donne pas la priorité pour poursuivre la session suivante. Les inscriptions des sessions suivantes sont traitées par ordre d’arrivée.

2.2 Inscriptions en cours de session:
S’il est possible de s’inscrire à un cours en cours de session, le participant contacte l’Administration qui traite au cas par cas. Elle lui indique la marche à suivre pour s’inscrire et effectuer le versement.

3. Paiement

3.1 Cours – paiement par carte de crédit                                                                                                                    En payant par carte de crédit, le participant est de suite considéré comme inscrit au cours. Pour les cours de longue durée, il est possible d’échelonner le paiement en 2 fois .
Dans ce cas, cette information apparaît dans la 1ère page de l’inscription au cours. Le participant clique sur « payer en 2 fois » dans la case « échelonner le paiement « .                                                                                          Le 1er versement, la moitié du cours, est effectué de suite par carte de crédit. Le 2ème versement est effectué sur le compte CCP de LAFABRIK au plus tard le 31 janvier de l’année suivant l’inscription pour les cours annuels. Le 2ème montant dû représente l’autre moitié du cours + 20 frs. Ce montant représente les frais administratifs de suivi.

3.2 Cours – paiement par versement bancaire
En cas de versement bancaire, l’email de confirmation d’inscription fait office d’inscription et de facture. Le participant doit payer la totalité du montant dans les 7 jours ouvrables dès réception du mail. Le paiement sur le CCP est l’unique moyen de paiement.
Pour les cours de longue durée, il est possible d’échelonner le paiement en 2 fois. Dans ce cas, cette information apparaît dans la 1ère page de l’inscription au cours. Le participant clique sur « payer en 2 fois » dans la case « échelonner le paiement « . Le 1er versement, la moitié du cours, est effectué dans les 7 jours suivants l’inscription en ligne. Le 2ème versement est effectué sur le compte CCP de LAFABRIK au plus tard le 31 janvier de l’année suivant l’inscription.                                                                                                                Le 2ème montant dû représente l’autre moitié du cours + 20 frs. Ce montant représente les frais administratifs de suivi.

3.3 Stages – paiement par carte de crédit                                                                                                                    En payant par carte de crédit, le participant au stage est considéré de suite comme inscrit. Le paiement en deux fois n’est pas possible pour les stages

3.4 Stages – paiement par versement bancaire                                                                                                        En cas de versement bancaire, l’email de confirmation d’inscription fait office d’inscription et de facture. Le participant doit payer la totalité du montant avant le premier jour de stage, dès réception du mail. Le paiement sur le CCP est l’unique moyen de paiement. Le paiement en deux fois n’est pas possible pour les stages.

 

4. Liste d’attente des cours complets et cours dédoublés

Lorsqu’un cours est complet, la personne intéressée est invitée à contacter l’Administration. Elle peut être mise en liste d’attente pour le cours. Les dates d’arrivée des demandes d’inscription font foi. Si une place se libère, la 1ère personne en liste d’attente est contactée par l’Administration.
Les personnes intéressées sont aussi invitées à contacter l’Administration lorsqu’un cours un cours est complet, car en cas d’un nombre important de personnes intéressées, un cours peut être dédoublé.

5. Absences et annulation

5.1 Annulation par le participant – avant et pendant la session

Absence
Le participant avertit si possible d’Administration de son absence pour un cours.

Annulation, arrêt                                                                                                                                                              En règle générale, les absences totales ou partielles à un cours ne donnent aucun droit de remboursement, ni réduction ou report des cours manqués sur une autre session.
En cas de force majeure (maladie, accident,etc) impliquant la fin de participation au cours pour les séances restantes, le participant avertit l’Administration au plus tôt. Cette dernière se prononce au cas par cas. l’Administration se réserve la possibilité de demander un justificatif écrit.

5.2 Annulation par LAFABRIK

S’il ne devait pas y avoir assez de participants pour créer un cours , LAFABRIK se réserve le droit d’annuler un cours avant le début de celui-ci ou, en cas exceptionnel, en cours de session. Dans ce cas, LAFABRIK avertit les participants en général une semaine avant le début du cours. Lorsqu’il n’y a pas assez de participants inscrits, elle rembourse les participants déjà inscrits pour l’ensemble du cours si la décision est prise avant le début du cours ou les cours non-suivis lorsque l’annulation a lieu en cours de session.

Afin d’assurer le bon déroulement des cours pour sa dynamique, un nombre minimal de participants peut être fixé. Dans certains cas, en cas d’effectif réduit, LAFABRIK peut décider de maintenir un cours malgré tout.

Le cours annulé peut éventuellement être fusionné à un autre cours existant. Dans ce cas, les participants sont avertis. S’ils ne souhaitent pas suivre le cours qui a été fusionné avec un autre, ils peuvent être remboursés.

6. Assurance accident et responsabilité civile

Les parents sont responsables de leurs enfants avant le début du cours et dès la fin de du cours.
LAFABRIK décline toute responsabilité en cas de vol ou dégâts causés sur les effets personnels des participants. LAFABRIK ne saurait être tenu pour responsable de vols ou de pertes, survenant à l’occasion des cours, d’effets personnels des participants ou intervenants.
Le participant ou le parent du participant s’engage à avoir une Assurance Accident afin de couvrir les frais liés à une blessure ou autre lors d’un cours et RC en cas de dommages causés.

7. Spectacle

Toutes les informations sur les éventuelles réservations au spectacle sont indiquées sur le descriptif de celui-ci.
Si un spectacle est payant, il est en général possible de payer soit par carte de crédit soit à la caisse. Il n’est pas possible de payer un spectacle par versement sur le compte de LAFABRIK.
Lorsque le paiement se fait par carte de crédit, un minimum de 5.- seront retirés en cas d’annulation et de remboursement, soit environ 5% du prix de base.
Lorsque le paiement se fait à la caisse, LAFABRIK garde les billets réservés jusqu’à 30 minutes avant le spectacle et se réserve le droit de les remettre en vente si la personne qui a réservé le billet n’est pas venue le chercher 30 minutes avant le début du spectacle.
En cas de changement du nombre de réservations, le spectateur contacte LAFABRIK

8. Modifications des conditions générales et des règlements

LAFABRIK se réserve le droit de procéder à des modifications présentes conditions générales et règlements en tout temps.

9. Devises

Devise du magasin en ligne: CHF (Francs Suisse)

10. Méthode de paiement

Paiement à l’avance par virement bancaire.
Le paiement est effectué avant de participer à la formation. Gratuit

Paiement par carte de crédit.

Paiement sur place (uniquement pour les spectacles)